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Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) Justice

Avis 20212527
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication, de préférence dans un format numérique ouvert et réutilisable, de tous les...

27/05/2021 Irrecevable/Préalable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20213853
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication de l’intégralité des éléments sur lesquels s’est appuyé le collège des médecins...

22/07/2021 Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20204497
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication de l’intégralité des éléments figurant sur la fiche BISPO de la République...

28/02/2021 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20205137
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication de l'avis médical, émis par le collège de médecins courant 2020, dans le cadre de...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20205386
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication des éléments relatifs à l'allocation pour demandeur d'asile et aux entrées au sein...

21/01/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20202069
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication de l’intégralité des éléments figurant sur la fiche BISPO de la République...

24/09/2020 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Santé
Avis 20204998
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication des pièces suivantes relatives à son client : 1) l’entier dossier médical...

07/01/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/CNIL Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20217295
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication des données statistiques relatives aux décisions de refus et au retrait du...

13/01/2022 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20225452
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

13/10/2022 Incompétence/CNIL Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20226799
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

15/12/2022 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20227951
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

26/01/2023 Favorable/Sauf établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Nationalité Support de communication
Avis 20230819
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

30/03/2023 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Conditions de travail