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Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) Justice

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Séances

14 31/08/2019 7 31/12/2020 5 31/03/2020 5 30/06/2020 4 15/09/2018 3 31/12/2017 3 31/12/2019 2 12/01/2017 2 21/09/2017 2 31/10/2018

Mots-clés

82 Admission au séjour 14 Santé 9 Dossier médical personnel 2 Expulsion 2 Législation du trav. et conv. collectives 1 Aide sociale 1 Association 1 CNIL 1 Conditions de travail 1 Contrôle

Thèmes

4 Ordre Public Et Sécurité 3 Étrangers 1 Etrangers 88 Ordre Public Et Sécurité 88 Etrangers

Conclusions

35 Sans objet/Communiqué 18 Favorable 16 Sans objet/Inexistant 12 Irrecevable/Diffusion publique 5 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 4 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 4 Favorable/Sauf inexistant 3 Défavorable/Inachevé 3 Favorable/Sauf comportement 3 Favorable/Sauf préparatoire

Modes de consultation

43 Délégué 41 Affaire courante 1 Avec audition de l'administration

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