Recherche - CADA

Ministère des armées Ordre Public Et Sécurité

Avis 20200822
Ministère des armées

Communication des documents militaires concernant feu son père, Monsieur X né le X et décédé le...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Anciens combattants Armée
Avis 20204023
Ministère des armées

Communication des documents suivants, relatifs à sa candidature au titre de la réserve citoyenne...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Armée
Avis 20195810
Ministère des armées

Communication des pièces du dossier de Monsieur X, père de son client, décédé à Alger le X.

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Archives Armée
Avis 20196101
Ministère des armées

Communication de la copie de l'extrait des services militaire détaillé ainsi que de l'état...

25/06/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Anciens combattants Armée
Avis 20210905
Ministère des armées

Communication « du document officiel et original » de l'extrait signalétique et des services...

25/03/2021 Irrecevable/Hors champ Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Anciens combattants Armée
Avis 20211102
Ministère des armées

Communication de l'intégralité des documents contenus dans le dossier médical de son défunt...

25/03/2021 Sans objet/Perdu Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Anciens combattants Ayant droit
Avis 20211604
Ministère des armées

Communication des documents suivants : 1) l'état signalétique des services militaires...

15/04/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Anciens combattants Armée
Avis 20212213
Ministère des armées

Communication de l'intégralité des documents concernant son aïeul Monsieur X né le 22 novembre...

06/05/2021 Favorable Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité Armée
Avis 20200678
Ministère des armées

Communication des documents et éléments relatifs à la décision du 9 octobre 2019 portant refus...

08/10/2020 Défavorable/Sécurité publique Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20203090
Ministère des armées

Communication d'informations relatives à l'avis émis par la direction du renseignement et de la...

29/10/2020 Défavorable/Défense Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Armée
Avis 20210681
Ministère des armées

Communication des motifs non classifiés afférents à sa demande d'habilitation « secret défense »...

25/03/2021 Défavorable/Défense Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20212809
Ministère des armées

Communication, à la suite des deux avis défavorables rendus par la direction de la sécurité...

27/05/2021 Favorable/Sauf article L311-5 Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Energies renouvelables Armée
Avis 20213063
Ministère des armées

Communication « du décret » concernant son grand-père maternel, Monsieur X, né présumé en X à...

17/06/2021 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Anciens combattants
Avis 20213244
Ministère des armées

Communication des documents suivants concernant son client, ancien salarié de la société X,...

08/07/2021 Défavorable/Sécurité publique Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20213850
Ministère des armées

Communication de l'avis réservé de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense...

22/07/2021 Favorable/Sauf défense Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20214861
Ministère des armées

Copie du dossier militaire original « top secret » de son père Monsieur X né le X et de son...

23/09/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Armée