Recherche - CADA

Ministère de la justice Affaire courante

Avis 20154751
Ministère de la justice

Copie de l'enquête préfectorale détenue par le directeur du centre pénitentiaire de Longuenesse,...

19/11/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20154861
Ministère de la justice

Copie des documents suivants concernant XXX-Baptiste X, son fils, décédé alors qu'il était...

05/11/2015 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Santé
Avis 20154925
Ministère de la justice

Copie de chacune des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée au...

19/11/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20154927
Ministère de la justice

Copie des décisions ayant ordonné la fouille à nu, les 24 et 25 août 2015, de son client ...

19/11/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20154928
Ministère de la justice

Copie des documents suivants : 1) l’ensemble des relevés de comptes et/ou des relevés de cantine...

19/11/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20154930
Ministère de la justice

Copie de la décision ordonnant le placement de son client, incarcéré au centre de détention de...

19/11/2015 Irrecevable/Refus non établi Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20154931
Ministère de la justice

Copie des documents suivants : 1) l’ensemble des relevés de comptes et des relevés de cantine de...

19/11/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20154933
Ministère de la justice

Copie des décisions suivantes concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire...

19/11/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20154934
Ministère de la justice

Copie de l’accusé de réception du recours administratif préalable obligatoire formé par son...

19/11/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20155072
Ministère de la justice

Communication du certificat médical attestant du décès par mort naturelle de sa mère, Madame X,...

19/11/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction
Avis 20155194
Ministère de la justice

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants détenus par la...

07/01/2016 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention
Avis 20150820
Ministère de la justice

Communication, par courriel, de tout document, notamment des correspondances avec la SNCF,...

02/04/2015 Irrecevable/Documentation établissement de document Vie Publique/Politique Générale
Avis 20150825
Ministère de la justice

Communication d'une copie de l'ensemble des décisions de fouille à nu prises à l'encontre de son...

02/04/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20150937
Ministère de la justice

Copie des documents suivants concernant le lot n° 2 du marché public ayant pour objet la...

02/04/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20151019
Ministère de la justice

Copie des observations faites par la direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)...

02/04/2015 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire
Avis 20151048
Ministère de la justice

Communication d'une copie de chacun des relevés de compte nominatif de son client depuis le...

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20151066
Ministère de la justice

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son client, actuellement incarcéré...

02/04/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20151071
Ministère de la justice

Communication d'une copie des documents suivants établis à l'occasion de l'incarcération de son...

23/04/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20151095
Ministère de la justice

Copie dans son intégralité de son dossier administratif, détenu par le centre pénitentiaire...

23/04/2015 Défavorable Modalités D’Accès/Modalités
Avis 20151098
Ministère de la justice

Copie de la décision de transfert, du centre pénitentiaire de Le Pontet au centre de détention...

23/04/2015 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus