Recherche - CADA

Ministère de la justice Affaire courante

Avis 20150454
Ministère de la justice

Consultation de son dossier administratif détenu par la direction fonctionnelle du service...

19/03/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20152818
Ministère de la justice

Communication, par la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, d'une...

30/07/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20152896
Ministère de la justice

Communication de ses copies et appréciations des épreuves d'admissibilité et d'admission du...

30/07/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Examen et concours
Avis 20153064
Ministère de la justice

Copie du courrier de transmission de sa demande d'aide juridictionnelle transfrontalière à...

10/09/2015 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire
Avis 20153081
Ministère de la justice

Communication de la liste des secrétaires administratifs proposés par ordre de priorité par le...

30/07/2015 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20153154
Ministère de la justice

Communication des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, détenu au centre...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20153214
Ministère de la justice

Communication de son dossier médical comprenant notamment le rapport et les conclusions établis...

10/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20153223
Ministère de la justice

Communication d'une copie du résultat de l'enquête menée par l’Inspection générale des services...

17/09/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire Inspection Pension
Avis 20153306
Ministère de la justice

Communication du procès-verbal de la séance de la Commission administrative paritaire (CAP)...

10/09/2015 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Carrière
Avis 20153376
Ministère de la justice

Copie des décisions de sanctions infligées le 19 janvier 2015 à son client (références 201500072...

10/09/2015 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20153379
Ministère de la justice

Copie du document joint au mémoire de nomination au grade de chevalier de l’ordre national de la...

10/09/2015 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20153481
Ministère de la justice

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la session 2015 du concours pour le...

24/09/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20153518
Ministère de la justice

Copie du rapport du 17 décembre 2014 la concernant, établi par le directeur du centre...

17/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier personnel
Avis 20153527
Ministère de la justice

Copie et envoi de l'intégralité du dossier médical de sa cliente au médecin traitant de celle-ci...

17/09/2015 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20152028
Ministère de la justice

Communication de la décision de sa radiation des cadres préalable à l'arrêt de sa rémunération...

04/06/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20152131
Ministère de la justice

Copie des documents suivants concernant le centre pénitentiaire d'Aix-en-Provence : 1) les...

18/06/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20152147
Ministère de la justice

Communication d'une copie de la dépêche de la chancellerie le concernant adressée le 10...

04/06/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Judiciaire Discipline Infractions
Avis 20152252
Ministère de la justice

Copie du dossier de son fils, Monsieur X, décédé le 27 ou 28 janvier 1996 à la maison d'arrêt de...

30/07/2015 Défavorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20152288
Ministère de la justice

Copie des documents suivants relatifs à un incident survenu au centre pénitentiaire d'Annoellin...

18/06/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20152395
Ministère de la justice

Communication d'une copie de chacune des décisions de fouille à nu dont son client a fait...

18/06/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus