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Avis 20164722
Ministère de la justice
Communication à sa cliente, compagne de Monsieur X, ancien substitut du procureur au Tribunal...
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Avis 20164823
Ministère de la justice
Communication des documents suivants :
1) les copies des procès-verbaux des Commissions...
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Avis 20164828
Ministère de la justice
Communication des documents relatifs à la rupture de son contrat à durée déterminée en qualité...
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Avis 20165152
Ministère de la justice
Communication de l'entier dossier administratif et disciplinaire de son client.
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Avis 20163657
Ministère de la justice
Communication des documents suivants concernant sa situation :
1) l'arrêté d'avancement au...
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Avis 20163923
Ministère de la justice
Communication, afin de connaître le détail de sa notation, de sa copie à l'examen professionnel...
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Avis 20164190
Ministère de la justice
Communication de l'attestation d'obtention de l'Unité de Valeur 2ème degré (UV2) le 23 septembre...
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Avis 20165577
Ministère de la justice
Communication des documents suivants concernant le demandeur en sa qualité de directeur de...
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Avis 20165870
Ministère de la justice
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de son client.
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Avis 20170091
Ministère de la justice
Copie de son dossier administratif relatif à son affectation au service pénitentiaire...
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Avis 20163146
Ministère de la justice
Communication de la liste d'aptitude des agents promouvables au grade de secrétaire...
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Avis 20163239
Ministère de la justice
Copie de documents relatifs à sa candidature à différents postes de directeur territorial...
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Avis 20163438
Ministère de la justice
Copie de l'arrêté détachant à compter du 1er janvier 2006 Monsieur X dans l'emploi de directeur...
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Avis 20155468
Ministère de la justice
Communication des documents suivants détenus par le directeur interrégional des services...
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Avis 20154546
Ministère de la justice
Copie des documents suivants se rapportant à son dossier administratif d’assesseur de commission...
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Avis 20154740
Ministère de la justice
Communication de l'intégralité de son dossier personnel et mise à jour de celui-ci, dans les...
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Avis 20153214
Ministère de la justice
Communication de son dossier médical comprenant notamment le rapport et les conclusions établis...
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Avis 20153481
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la session 2015 du concours pour le...
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Avis 20153518
Ministère de la justice
Copie du rapport du 17 décembre 2014 la concernant, établi par le directeur du centre...
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Avis 20153699
Ministère de la justice
Communication de son dossier administratif détenu par le centre pénitentiaire de Maubeuge et de...