-
Avis 20152903
Ministère de la culture et de la communication
Communication du document d'acquisition de la nationalité française de son père, Monsieur X.
-
Avis 20144046
Ministère de la culture et de la communication
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
-
Avis 20134769
Ministère de la culture et de la communication
Copies intégrales certifiées conformes des actes suivants :
1) l’acte de mariage n° 193 (ALGER,...
-
Avis 20135254
Ministère de la culture et de la communication
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, de...
-
Avis 20142121
Ministère de la culture et de la communication
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
-
Avis 20142233
Ministère de la culture et de la communication
Communication de la liste des documents suivants, se rapportant à la commune de...
-
Avis 20142448
Ministère de la culture et de la communication
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, de...
-
Avis 20142531
Ministère de la culture et de la communication
Communication, de préférence par courrier électronique, de la liste du matériel de reprographie...
-
Avis 20142721
Ministère de la culture et de la communication
Communication, par envoi postal, du décret impérial de 1864 pris par Napoléon III, qui décide de...
-
Avis 20140949
Ministère de la culture et de la communication
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
-
Avis 20140154
Ministère de la culture et de la communication
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
-
Avis 20143382
Ministère de la culture et de la communication
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine,...
-
Avis 20133465
Ministère de la culture et de la communication
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
-
Avis 20132522
Ministère de la culture et de la communication
Communication, de préférence par courrier électronique, des dossiers suivants concernant...
-
Avis 20132876
Ministère de la culture et de la communication
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, de...
-
Avis 20132933
Ministère de la culture et de la communication
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
-
Avis 20133996
Ministère de la culture et de la communication
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
-
Avis 20125007
Ministère de la culture et de la communication
Communication par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
-
Avis 20131599
Ministère de la culture et de la communication
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, de...