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Avis 20194318
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant sa cliente, incarcérée au centre pénitentiaire de...
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Avis 20194319
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants, concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire...
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Avis 20194322
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants, concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire...
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Avis 20194323
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants, concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire...
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Avis 20194351
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents relatifs à son client, incarcéré au centre de détention...
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Avis 20194353
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents relatifs à son client, incarcéré au centre de détention...
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Avis 20194381
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents relatifs à son client, incarcéré au centre de détention...
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Avis 20194382
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la liste - figurant à son vestiaire (fouille) - des effets...
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Avis 20194383
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents relatifs à sa cliente, incarcérée au centre...
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Avis 20194397
Ministère de la Justice
Communication du dossier individuel de détenu et des données à caractère personnel contenues...
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Avis 20194422
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné la saisie de la XBOX 360 de son client, laquelle a été...
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Avis 20194465
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20194483
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré au centre de détention de Chateaudun, d'une copie de la...
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Avis 20194486
Ministère de la Justice
Copie des documents concernant son client incarcéré au centre de détention de Châteaudun :
1) la...
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Avis 20194495
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire...
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Avis 20194499
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants :
1) la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de sa...
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Avis 20194516
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de...
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Avis 20194530
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents relatifs à son client :
1) la totalité des décisions...
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Avis 20194537
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants relatifs à son client incarcéré au centre de détention de...
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Avis 20194543
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants :
1) l'historique des commandes (mentionnant les produits...