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                    Avis 20194318
                
                
                    
                    Ministère de la Justice
                
                Copie des documents suivants concernant sa cliente, incarcérée au centre pénitentiaire de...
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20194319
                
                
                    
                    Ministère de la Justice
                
                Communication des documents suivants, concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire...
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20194322
                
                
                    
                    Ministère de la Justice
                
                Communication des documents suivants, concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire...
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20194323
                
                
                    
                    Ministère de la Justice
                
                Communication des documents suivants, concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire...
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20194351
                
                
                    
                    Ministère de la Justice
                
                Communication de la copie des documents relatifs à son client, incarcéré au centre de détention...
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20194353
                
                
                    
                    Ministère de la Justice
                
                Communication de la copie des documents relatifs à son client, incarcéré au centre de détention...
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20194381
                
                
                    
                    Ministère de la Justice
                
                Communication de la copie des documents relatifs à son client, incarcéré au centre de détention...
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20194382
                
                
                    
                    Ministère de la Justice
                
                Communication d'une copie de la liste  - figurant à son vestiaire (fouille) - des effets...
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20194383
                
                
                    
                    Ministère de la Justice
                
                Communication de la copie des documents relatifs à sa cliente, incarcérée au centre...
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20194397
                
                
                    
                    Ministère de la Justice
                
                Communication du dossier individuel de détenu et des données à caractère personnel contenues...
                
             
            
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                    Avis 20194422
                
                
                    
                    Ministère de la Justice
                
                Copie de la décision ayant ordonné la saisie de la XBOX 360 de son client, laquelle a été...
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20194465
                
                
                    
                    Ministère de la Justice
                
                Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
                
             
            
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                    Avis 20194483
                
                
                    
                    Ministère de la Justice
                
                Communication, pour son client incarcéré au centre de détention de Chateaudun, d'une copie de la...
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20194486
                
                
                    
                    Ministère de la Justice
                
                Copie des documents concernant son client incarcéré au centre de détention de Châteaudun :
1) la...
                
             
            
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                    Avis 20194495
                
                
                    
                    Ministère de la Justice
                
                Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire...
                
             
            
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                    Avis 20194499
                
                
                    
                    Ministère de la Justice
                
                Copie des documents suivants :
1) la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de sa...
                
             
            
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                    Avis 20194516
                
                
                    
                    Ministère de la Justice
                
                Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de...
                
             
            
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                    Avis 20194530
                
                
                    
                    Ministère de la Justice
                
                Communication de la copie des documents relatifs à son client : 
1) la totalité des décisions...
                
             
            
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                    Avis 20194537
                
                
                    
                    Ministère de la Justice
                
                Communication des documents suivants relatifs à son client incarcéré au centre de détention de...
                
             
            
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                    Avis 20194543
                
                
                    
                    Ministère de la Justice
                
                Copie des documents suivants :
1) l'historique des commandes (mentionnant les produits...