-
Avis 20182469
Ministère de la Justice
Communication par courrier du document relatif à l'état des effectifs au 1er janvier 2018,...
-
Avis 20183811
Ministère de la Justice
Communication du procès-verbal mentionnant son rang de classement le concernant relatif à la...
-
Avis 20183971
Ministère de la Justice
Copie, et non consultation sur place et prise de copies comme le propose l'administration, de...
-
Avis 20182077
Ministère de la Justice
Copie des documents nominatifs en date des 29 janvier et 3 février 2018 transmis par le...
-
Avis 20183360
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants concernant son client :
1) l'intégralité des pièces...
-
Avis 20185950
Ministère de la Justice
Communication de l'intégralité de son dossier administratif personnel détenu par la Direction...
-
Avis 20186255
Ministère de la Justice
Communication, dans le cadre d'une demande de mutation professionnelle, de l'arrêté affectant sa...
-
Avis 20183789
Ministère de la Justice
Copie intégrale des conclusions et préconisations du docteur X, suite à l'expertise médicale...
-
Avis 20184791
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants :
1) la page 31/60 du registre du comité d'hygiène, de sécurité et...
-
Avis 20191743
Ministère de la Justice
Communication de l’ensemble des documents ayant permis d’émettre à son encontre le titre...
-
Avis 20193064
Ministère de la Justice
Communication de l'intégralité de son dossier d'éducateur à la protection judiciaire de la...
-
Avis 20193441
Ministère de la Justice
Communication d'un état des absences de sa cliente, adjointe administrative ressources humaines...
-
Avis 20193795
Ministère de la Justice
Communication, par le procureur de la République de la 4ème division-section C3 du TGI de Paris,...
-
Avis 20190243
Ministère de la Justice
Communication du rapport de l'expertise médicale réalisée le 16 octobre 2018 par le docteur...
-
Avis 20196065
Ministère de la Justice
Communication de ses pointages journaliers sur la période du 1er août 2018 au 31 janvier 2019...
-
Avis 20194712
Ministère de la Justice
Copie de l'avis du conseil de discipline réuni le 4 juillet 2018 relatif à la procédure...
-
Avis 20192992
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif, notamment les...
-
Avis 20194253
Ministère de la Justice
Copie, et non uniquement consultation, de l’intégralité des pièces contenues dans le dossier...
-
Avis 20194426
Ministère de la Justice
Communication de l'intégralité de l'expertise le concernant réalisée le 2 juillet 2019 par le...
-
Avis 20192527
Ministère de la Justice
Communications des documents se rapportant à la commission administrative paritaire compétente à...