-
Avis 20172018
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, de la liste des magistrats en fonction dans les...
-
Avis 20171586
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants :
1) les tableaux relatifs au nombre et à la superficie des...
-
Avis 20175466
Ministère de la Justice
Copie du rapport établi par l'inspection générale des services judiciaires suite à la mission...
-
Avis 20180845
Ministère de la Justice
Communication de l'historique d'affectation des cellules occupées par ses clients détenus au...
-
Avis 20174242
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, de l'ensemble des rapports administratifs réalisés...
-
Avis 20174311
Ministère de la Justice
Communication de l'intégralité du dossier de son client.
-
Avis 20181720
Ministère de la Justice
Communication des rapports de l'inspection générale de la Justice (IGJ) des 5 dernières années...
-
Avis 20185077
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant l'association Sauvegarde 71 :
1) l'ensemble des projets...
-
Avis 20195982
Ministère de la Justice
Communication, pour la période courant de septembre 2017 à août 2018, des extraits du registre...
-
Avis 20193595
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
-
Avis 20194381
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents relatifs à son client, incarcéré au centre de détention...
-
Avis 20194383
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents relatifs à sa cliente, incarcérée au centre...
-
Avis 20194465
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
-
Avis 20194530
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents relatifs à son client :
1) la totalité des décisions...
-
Avis 20194613
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents relatifs à son client incarcéré au centre pénitentiaire...
-
Avis 20194628
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents relatifs à son client incarcéré au centre pénitentiaire...
-
Avis 20201207
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants concernant son client pendant so incarcération au centre de...
-
Avis 20201217
Ministère de la Justice
Communication, pour la période courant d’août 2017 à novembre 2018, des extraits du registre...
-
Conseil 20200091
Ministère de la Justice
Caractère communicable :
1) à Monsieur X, dans le cadre du nouveau dispositif de création...
-
Avis 20200478
Ministère de la Justice
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, de la requête datée et signée du candidat...