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Avis 20171243
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants :
1) le compte rendu d’entretien du 10 octobre 2016 à la...
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Avis 20184015
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants, concernant son accident de trajet de janvier 2017, détenus...
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Avis 20182077
Ministère de la Justice
Copie des documents nominatifs en date des 29 janvier et 3 février 2018 transmis par le...
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Avis 20183789
Ministère de la Justice
Copie intégrale des conclusions et préconisations du docteur X, suite à l'expertise médicale...
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Avis 20191213
Ministère de la Justice
Communication de la forme définitive et complète du rapport d'inspection du service...
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Avis 20190094
Ministère de la Justice
Communication de son dossier pour la période courant du 1er janvier 2018 au 6 novembre 2018,...
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Avis 20195051
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20195056
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20195384
Ministère de la Justice
Copie du rapport relatif à l'inspection ayant eu lieu à la cour d'appel de Caen, suite aux...
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Avis 20200118
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20203070
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants concernant sa cliente incarcérée au Centre de détention de...
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Avis 20200049
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client le 14...
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Avis 20200220
Ministère de la Justice
Communication, dans le cadre de l'accident du travail dont il a été victime le 8 septembre 2019...
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Avis 20200415
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, relatifs à son client, incarcéré au centre pénitentiaire de...
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Avis 20200416
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de Melun...
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Avis 20200432
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client :
1) la totalité des décisions ayant ordonné...
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Avis 20200433
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client :
1) la totalité des décisions ayant ordonné...
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Avis 20200520
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de sa...
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Avis 20200754
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents suivants concernant son client incarcéré centre...
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Avis 20201072
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son...