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Avis 20220210
Ministère de l'intérieur
Communcation, à partir d'une extraction des bases de données de tous les services de police et...
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Avis 20220218
Ministère de l'intérieur
Communication des statistiques mensuelles, depuis 2019, des radars automatiques, installés sur...
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Avis 20220304
Ministère de l'intérieur
Copie de la fiche de renseignement au registre du traitement des antécédents judiciaires le concernant.
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Avis 20220306
Ministère de l'intérieur
Communication du document « 48SI » concernant la perte de validité de son permis de conduire.
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Avis 20220375
Ministère de l'intérieur
Communication, par publication des informations en ligne dans un format numérique, ouvert et...
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Avis 20220460
Ministère de l'intérieur
Copie de la déclaration recognitive souscrite par feu son grand-père en 1964 (dossier archive X).
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Avis 20220518
Ministère de l'intérieur
Communication de la lettre de réponse de la direction générale de la police nationale aux...
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Avis 20220599
Ministère de l'intérieur
Communication du décret de naturalisation de ses ascendants :
1) Monsieur X ;
2) Monsieur X ;
3)...
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Avis 20220783
Ministère de l'intérieur
Communication des documents qui « prouvent la nationalité francaise » de :
1) son grand-père...
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Avis 20217348
Ministère de l'intérieur
Copie de tous les documents concernant la perquisition de ses locaux de service le 23 mai 2019...
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Avis 20217536
Ministère de l'intérieur
Communication, par courrier électronique par courriel si ce document est disponible sous forme...
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Avis 20217537
Ministère de l'intérieur
Communication des documents (dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux,...
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Avis 20217596
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants :
1) les comptes rendus de réunion avec X depuis 2013 ;
2)...
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Avis 20220014
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants :
1) les marchés publics, conventions, factures et autres...
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Avis 20216898
Ministère de l'intérieur
Communication des documents relatifs à l'accession à la citoyenneté française concernant son...
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Avis 20217016
Ministère de l'intérieur
Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client, dont la demande de...
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Avis 20217195
Ministère de l'intérieur
Communication de la copies des mains courantes qu'elle a déposées au commissariat...
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Avis 20222748
Ministère de l'intérieur
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Avis 20221477
Ministère de l'intérieur
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Avis 20221518
Ministère de l'intérieur