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Ministère de l'intérieur Sans objet/Communiqué

  • Avis 20221365
    Ministère de l'intérieur
    21/04/2022 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Carrière Dossier médical personnel
  • Avis 20224901
    Ministère de l'intérieur
    22/09/2022 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Conditions de travail
  • Avis 20225004
    Ministère de l'intérieur
    08/09/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Politique Générale
  • Avis 20227412
    Ministère de l'intérieur
    12/01/2023 Favorable/Sauf article L311-5 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Favorable/Environnement Vie Publique / Politique Générale Déchets Action du gouvernement
  • Avis 20231434
    Ministère de l'intérieur
    20/04/2023 Défavorable/Appréciation Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
  • Avis 20232076
    Ministère de l'intérieur
    11/05/2023 Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
  • Avis 20233229
    Ministère de l'intérieur
    06/07/2023 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services
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Séances

6 08/09/2016 5 06/12/2012 4 09/07/2015 4 28/04/2016 3 30/07/2015 2 22/11/2012 2 07/02/2013 2 11/04/2013 2 25/04/2013 2 21/11/2013

Mots-clés

21 Carrière 13 Dossier médical personnel 13 Dossier personnel 10 Nationalité 9 Santé 6 Risques naturels 5 Discipline 4 Rémunération 3 Admission au séjour 3 Concours

Thèmes

6 Développement Durable Et Transports 6 Risques Naturels Et Technologiques 7 Environnement 7 Ordre Public Et Sécurité 15 Travail Et Emploi 15 Emploi Public 19 Ordre Public Et Sécurité 26 Justice 32 Travail Et Emploi 31 Emploi Public

Conclusions

14 Favorable 11 Sans objet/Inexistant 2 Irrecevable/Documentation 2 Irrecevable/Imprécise 2 établissement de document 1 Défavorable/Appréciation 1 Défavorable/Inachevé 1 Défavorable/Secret 1 Défavorable/Sécurité publique

Modes de consultation

86 Affaire courante 1 Affaire de principe
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