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Ministère de l'intérieur Défavorable/Comportement

Avis 20170104
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants : 1) le courrier du 17 juillet 2006 du directeur général de...

06/04/2017 Irrecevable/Imprécise Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20162009
Ministère de l'intérieur

Copie, non occultée, de la lettre d’envoi du rapport n° 2013-002 concernant les retards de...

07/07/2016 Favorable Défavorable/Comportement Modalités D’Accès/Modalités Réglementation Organisation des services
Avis 20153337
Ministère de l'intérieur

Copie de l'intégralité de l'enquête administrative, et notamment du signalement de Madame X du...

10/09/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20152255
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants relatifs à sa situation professionnelle : 1) tous les...

18/06/2015 Défavorable/Comportement Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline Déontologie Judiciaire
Avis 20134657
Ministère de l'intérieur

Copie du ou des courriers à l'origine de l'enquête administrative (n° 2012/118 A) diligentée à...

05/12/2013 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Dossier personnel
Avis 20141627
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie des documents suivants détenus par le commissariat de police de XXX...

22/05/2014 Défavorable/Comportement Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Judiciaire
Avis 20142217
Ministère de l'intérieur

Communication de l'enquête administrative de l'IGPN, et non seulement le rapport de synthèse de...

03/07/2014 Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20140507
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie de l'entier dossier établi par l'ambassade de France au Bangladesh,...

13/03/2014 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20134461
Ministère de l'intérieur

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...

05/12/2013 Défavorable/Vie privée Défavorable/Procédure Défavorable/Comportement Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Avis 20124245
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie des procès-verbaux qui ont été dressés et des rapports qui ont été...

06/12/2012 Défavorable/Comportement Incompétence/Judiciaire Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Avis 20220195
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie de la main courante n°X relative à une intervention de police réalisée...

17/02/2022 Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20220967
Ministère de l'intérieur

Copie des rapports ou extraits de mains‐courantes informatisées établis à la suite des...

31/03/2022 Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20224616
Ministère de l'intérieur

22/09/2022 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Judiciaire
Avis 20224914
Ministère de l'intérieur

22/09/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Conditions de travail
Avis 20223593
Ministère de l'intérieur

21/07/2022 Favorable Défavorable/Sécurité publique Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Défavorable/Secret Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20223542
Ministère de l'intérieur

07/07/2022 Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20227597
Ministère de l'intérieur

26/01/2023 Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20230120
Ministère de l'intérieur

16/02/2023 Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20231150
Ministère de l'intérieur

20/04/2023 Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20232747
Ministère de l'intérieur

22/06/2023 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public