Recherche - CADA

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire Favorable

Avis 20214476
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, du registre national complet...

02/09/2021 Favorable Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Avis 20214867
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Communication du bilan des contrôles de l'année 2004 (toutes pièces et annexes attachées)...

23/09/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle
Avis 20215118
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Communication par courrier électronique, des documents suivants : 1) la copie du registre...

14/10/2021 Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Réglementation
Avis 20215371
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Communication des documents suivants concernant son client : 1) l'arrêté portant délégation de...

04/11/2021 Favorable/Sauf appréciation Irrecevable/Diffusion publique Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20221356
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

21/04/2022 Favorable Défavorable/Vie privée Défavorable/Secret des affaires Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Contrôle
Avis 20221434
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

12/05/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Politique Générale Politique et réglementation
Avis 20221918
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

12/05/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Marché public Accord-cadre
Avis 20226373
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

24/11/2022 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Activités agricoles
Avis 20223448
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

23/06/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Marché public Accord-cadre
Avis 20223761
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

21/07/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Favorable/Sauf inachevé Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle
Avis 20227001
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

15/12/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Inspection Sécurité sanitaire Recherche développement
Avis 20227224
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

12/01/2023 Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation
Avis 20227329
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

12/01/2023 Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture
Avis 20230046
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

16/02/2023 Favorable/Environnement Favorable Défavorable/Comportement Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf comportement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20231289
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

20/04/2023 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Licenciement Conditions de travail