Recherche - CADA

Mairie de Vernouillet (78)

Avis 20171980
Mairie de Vernouillet (78)

Copie des délibérations sur les modalités et les critères d'attribution des régimes...

07/09/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20161362
Mairie de Vernouillet (78)

Communication des documents suivants concernant l'opération relative à la construction de...

12/05/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20155434
Mairie de Vernouillet (78)

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le dossier relatif au...

17/12/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Avis 20155955
Mairie de Vernouillet (78)

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents...

21/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Congés Territoriale Rémunération Organisation des services
Avis 20152533
Mairie de Vernouillet (78)

Copie, de préférence sur support informatique, des livres comptables par écriture comptable...

09/07/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20154144
Mairie de Vernouillet (78)

Communication des documents suivants concernant les marchés publics de travaux passés par la...

24/09/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20154457
Mairie de Vernouillet (78)

Communication des documents suivants concernant, d'une part, le marché public de maîtrise...

22/10/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Avis 20144229
Mairie de Vernouillet (78)

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des dossiers techniques amiante (DTA) des...

11/12/2014 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20184393
Mairie de Vernouillet (78)

Communication des documents suivants, relatifs à la sécurité incendie de leur local commercial...

21/03/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention Intervention
Avis 20142791
Mairie de Vernouillet (78)

Communication des documents concernant les marchés publics de travaux suivants, passés entre...

04/09/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20131405
Mairie de Vernouillet (78)

Communication des informations suivantes concernant les tests réalisés du 28 au 31 décembre...

11/04/2013 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20185566
Mairie de Vernouillet (78)

Copie, sous format dématérialisé, des documents suivants relatifs au marché public de maîtrise...

31/08/2019 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20192651
Mairie de Vernouillet (78)

Copie du courrier de retrait reçu le 16 avril 2019 par le sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye,...

19/12/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20191750
Mairie de Vernouillet (78)

Communication des documents relatifs à l'opération de construction d'une école de musique, de...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20205141
Mairie de Vernouillet (78)

Communication des documents relatifs au contrat passé avec la société X pour la réalisation...

28/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public