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Mairie de Saint-Denis (93) Affaire courante

Avis 20195250
Mairie de Saint-Denis (93)

Copie de l'intégralité des documents, quelle qu'en soit la forme, ayant fondé la décision de...

02/04/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Sectes
Avis 20214902
Mairie de Saint-Denis (93)

Communication, de préférence par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...

23/09/2021 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Incompétence/Loi spéciale Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
Avis 20214409
Mairie de Saint-Denis (93)

Consultation de tous les dossiers de préemption depuis 1995 prouvant la destination (vente,...

02/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20214418
Mairie de Saint-Denis (93)

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

02/09/2021 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20202723
Mairie de Saint-Denis (93)

Communication de la liste des biens préemptés par la mairie depuis 2010 comprenant notamment la...

08/10/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20203104
Mairie de Saint-Denis (93)

Communication d'un extrait du registre des décisions de préemption sur le territoire de la...

08/10/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20217552
Mairie de Saint-Denis (93)

Communication des correspondances échangées (courriers et courriels) entre les services de la...

27/01/2022 Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Sectes Association fondation
Avis 20220067
Mairie de Saint-Denis (93)

Communication de la liste des biens immobiliers : 1) acquis par la ville, du 1er janvier 1990 au...

17/02/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20217181
Mairie de Saint-Denis (93)

Communication de l'ensemble des pièces contenues dans les dossiers de préemptions constitués...

13/01/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20221095
Mairie de Saint-Denis (93)

21/04/2022 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20226033
Mairie de Saint-Denis (93)

03/11/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Sécurité sanitaire Logement
Avis 20224497
Mairie de Saint-Denis (93)

08/09/2022 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Jeux
Avis 20223302
Mairie de Saint-Denis (93)

23/06/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20227019
Mairie de Saint-Denis (93)

15/12/2022 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20230420
Mairie de Saint-Denis (93)

09/03/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives
Avis 20232060
Mairie de Saint-Denis (93)

11/05/2023 Incompétence/Judiciaire Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20233111
Mairie de Saint-Denis (93)

22/06/2023 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20233313
Mairie de Saint-Denis (93)

06/07/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire