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Mairie de Pornichet Affaire courante

Avis 20160921
Mairie de Pornichet

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des déclarations d'intention d'aliéner des...

31/03/2016 Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20160283
Mairie de Pornichet

Communication des copies conformes des quatre expertises médicales intégrales relatives à sa...

18/02/2016 Favorable Travail Et Emploi Territoriale Santé
Avis 20145115
Mairie de Pornichet

Copie de documents concernant le règlement local de publicité de la commune adopté en conseil...

05/02/2015 Favorable Défavorable/Inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Enquête publique Publicité
Avis 20150160
Mairie de Pornichet

Copie de l'enregistrement audio évoquant sa situation personnelle, capté lors de la séance du...

05/03/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20143543
Mairie de Pornichet

Communication des documents suivants : 1) la convention d'honoraires signée par Monsieur XXX...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20133041
Mairie de Pornichet

Communication des documents suivants : 1) le compte administratif 2012 ; 2) le budget primitif...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20131656
Mairie de Pornichet

Communication des documents suivants concernant le tableau d'avancement à l'échelon spécial au...

04/07/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20191808
Mairie de Pornichet

Communication d'un état détaillé précisant notamment les coûts des travaux en régie (personnel,...

16/01/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20214798
Mairie de Pornichet

Communication en version numérique ou par courrier des documents d'études pour le projet de...

23/09/2021 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial
Avis 20214288
Mairie de Pornichet

Communication des études environnementales concernant les travaux de transformation des ports.

02/09/2021 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20215697
Mairie de Pornichet

Communication des documents relatifs au projet d'aménagement du port d'échouage de Pornichet et...

04/11/2021 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Avis 20227741
Mairie de Pornichet

26/01/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Pollution