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Séances

24 31/12/2017 12 31/08/2019 10 15/09/2018 10 31/12/2019 9 31/03/2020 9 30/09/2020 8 30/06/2020 7 10/09/2015 7 31/12/2018 7 28/02/2021

Mots-clés

67 Permis de construire 62 Territoriale 30 Marché public 28 Carrière 28 Dossier personnel 24 Gestion domaniale 21 Santé 19 Dossier médical personnel 19 Etat civil 19 Logement

Thèmes

36 Affaires Sanitaires Et Sociales 38 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 46 Agriculture 39 Marchés Et Contrats Publics 64 Travail Et Emploi 64 Emploi Public 67 Economie 67 Industrie 72 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 41 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

206 Sans objet/Communiqué 124 Favorable 53 Sans objet/Inexistant 34 Favorable/Sauf vie privée 22 Favorable/Sauf commercial industriel 20 Favorable/Sauf comportement 18 Favorable/Sauf secret des affaires 17 Favorable/Sauf article L311-6 14 Irrecevable/Diffusion publique 12 Défavorable/Commercial industriel

Modes de consultation

323 Affaire courante 77 Délégué 5 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

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