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Séances

24 31/12/2017 12 31/08/2019 10 15/09/2018 10 31/12/2019 9 31/03/2020 9 30/09/2020 8 30/06/2020 7 10/09/2015 7 31/12/2018 7 28/02/2021

Mots-clés

67 Permis de construire 63 Territoriale 32 Marché public 29 Carrière 28 Dossier personnel 25 Gestion domaniale 21 Santé 20 Sécurité sanitaire 19 Dossier médical personnel 19 Délégation de service public

Thèmes

38 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 39 Affaires Sanitaires Et Sociales 47 Agriculture 40 Marchés Et Contrats Publics 65 Travail Et Emploi 65 Emploi Public 68 Economie 68 Industrie 74 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 42 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

208 Sans objet/Communiqué 127 Favorable 53 Sans objet/Inexistant 35 Favorable/Sauf vie privée 22 Favorable/Sauf commercial industriel 21 Favorable/Sauf secret des affaires 20 Favorable/Sauf comportement 18 Favorable/Sauf article L311-6 14 Irrecevable/Diffusion publique 12 Défavorable/Commercial industriel

Modes de consultation

330 Affaire courante 77 Délégué 5 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

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