Recherche - CADA

Mairie de Paris Affaire courante

Avis 20214045
Mairie de Paris

Communication, par copie numérique, des documents administratifs suivants, concernant la mise à...

22/07/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives Association fondation Subvention
Avis 20212463
Mairie de Paris

Communication d'une copie électronique des conventions signées entre la mairie et le CROUS sur...

27/05/2021 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20205238
Mairie de Paris

Communication, en priorité, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les arrêtés...

21/01/2021 Incompétence/Renseignement Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20205281
Mairie de Paris

Communication des documents suivants : 1) l’ensemble des textes (délibérations, arrêtés, etc…)...

21/01/2021 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20205496
Mairie de Paris

Communication, dans le cadre de la régularisation de la situation de sa cliente, psychologue au...

11/02/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20205314
Mairie de Paris

Communication, par voie électronique ou à défaut par voie papier à ses frais, à la suite d'une...

04/03/2021 Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Musée
Avis 20205384
Mairie de Paris

Communication des documents suivants, concernant son client : 1) l'avis de la commission ; 2)...

25/03/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20205001
Mairie de Paris

Communication de la copie électronique des documents relatifs aux curages ou aux nettoyages des...

07/01/2021 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20220182
Mairie de Paris

Communication, de préférence, par courrier électronique, ou à défaut, au format papier, par...

17/02/2022 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20220361
Mairie de Paris

Communication, sous format numérique, par courriel, dans le cadre d’une injonction...

10/03/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Logement Sécurité sanitaire
Avis 20220606
Mairie de Paris

Communication d'une copie de l'acte de naissance de X.

10/03/2022 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20220764
Mairie de Paris

Copie intégrale de l'acte de naissance de de Madame X née le X dans la commune, sachant que...

10/03/2022 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20217625
Mairie de Paris

Communication des documents suivants, évoqués dans la lettre adressée au Premier ministre par la...

27/01/2022 Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20216641
Mairie de Paris

Communication du rapport de l'inspection générale, datant de juillet 2021, relatif au club de...

13/01/2022 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives Inspection
Avis 20216666
Mairie de Paris

Copie numérique des registres de matricule militaire des personnes suivantes, sachant que le...

25/11/2021 Favorable/Article L311-9 Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20216978
Mairie de Paris

Copie, par voie électronique, des documents suivants : 1) les publications et résultats...

13/01/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé Recherche développement
Avis 20217140
Mairie de Paris

Copie des documents suivants : 1) l’autorisation de terrasses du restaurant X (hors terrasses...

13/01/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20221527
Mairie de Paris

21/04/2022 Défavorable/Préparatoire Défavorable/Sécurité publique Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Licence IV Commerce de détail Contrôle
Avis 20221545
Mairie de Paris

02/06/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20221697
Mairie de Paris

21/04/2022 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Logement

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