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Avis 20211053
Mairie de Paris
Copie des décisions du tribunal administratif opposant la Mairie de Paris à certains de ces...
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Avis 20211967
Mairie de Paris
Copie des documents suivants, suite à la visite de l'architecte de sécurité à son domicile le 15...
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Avis 20214588
Mairie de Paris
Copie des documents relatifs à la gestion du budget de la ville au titre de l'année 2020, non...
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Avis 20214032
Mairie de Paris
Communication, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, par...
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Avis 20214410
Mairie de Paris
Consultation de son dossier administratif, la mairie exigeant que la demande soit adressée par courrier.
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Avis 20214422
Mairie de Paris
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20202182
Mairie de Paris
Communication, par courrier électronique, de l'ensemble des documents relatifs aux animaux...
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Avis 20203080
Mairie de Paris
Communication des documents suivants :
1) les listes des commerçants bénéficiant du statut...
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Avis 20215126
Mairie de Paris
Communication de la copie, sous forme électronique par voie de courrier électronique, des...
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Avis 20215366
Mairie de Paris
Copie intégrale de l'acte de naissance des personnes suivantes :
1) Monsieur X né le X ;
2)...
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Avis 20215385
Mairie de Paris
Copie, de préférence par voie électronique à défaut par courrier postal, des règlements et /ou...
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Avis 20215617
Mairie de Paris
Copie, au format papier, par courrier postal, dont les frais seront à sa charge, des documents...
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Avis 20215853
Mairie de Paris
Communication, par courrier électronique, de l’ensemble des documents suivants, relatifs aux...
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Avis 20203392
Mairie de Paris
Communication, par courrier électronique, des documents suivants :
1) les documents relatifs...
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Avis 20204327
Mairie de Paris
Communication, par courriel, des documents dûment signés relatifs au Plan Crack Paris ( 2019/2021).
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Avis 20210804
Mairie de Paris
Communication des documents suivants se rapportant à son oncle Monsieur X, né le X et décédé le...
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Avis 20213192
Mairie de Paris
Communication de la copie électronique des documents suivants :
1) les documents (autorisations...
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Avis 20213529
Mairie de Paris
Communication des documents suivants relatifs à Monsieur X, X :
1) ses trois derniers bulletins...
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Avis 20213718
Mairie de Paris
Copie de l'intégralité du dossier administratif individuel de sa cliente notamment des...
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Avis 20213936
Mairie de Paris
Communication des documents suivants :
1) la décision portant mesure transitoire de promotion...