Recherche - CADA

Mairie de Paris Affaire courante Favorable/Sauf secret des affaires

Avis 20184064
Mairie de Paris

Copie du rapport d'analyse des offres concernant le lot n° 3 du marché public portant sur des...

07/02/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20214032
Mairie de Paris

Communication, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, par...

22/07/2021 Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/CNIL Favorable/Sauf sécurité Incompétence/Renseignement Irrecevable/Hors champ Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20216978
Mairie de Paris

Copie, par voie électronique, des documents suivants : 1) les publications et résultats...

13/01/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé Recherche développement
Avis 20221545
Mairie de Paris

02/06/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20226397
Mairie de Paris

24/11/2022 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Détruit Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20225469
Mairie de Paris

13/10/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20223203
Mairie de Paris

23/06/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20223619
Mairie de Paris

07/07/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20227504
Mairie de Paris

12/01/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20230398
Mairie de Paris

09/03/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Défavorable/Inachevé Economie Industrie Agriculture / Agriculture Délégation de service public
Avis 20231023
Mairie de Paris

30/03/2023 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Transport maritime et fluvial
Avis 20232069
Mairie de Paris

11/05/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Partenariat public-privé Contrats administratifs
Avis 20232259
Mairie de Paris

01/06/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale