Recherche - CADA

Mairie de Nice

Avis 20142823
Mairie de Nice

Copie des documents suivants concernant les travaux effectués dans le domaine « Saïda » : 1)...

02/10/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20140440
Mairie de Nice

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs au projet de...

27/03/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Avis 20130732
Mairie de Nice

Communication des annexes de la délibération du conseil municipal de Nice n° 7.12 du 20 juin 2011.

14/03/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20185089
Mairie de Nice

Copie des délibérations et avis des comités techniques de la métropole et de la ville entrainant...

06/06/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20190398
Mairie de Nice

Copie, dans leur intégralité, après occultation des mentions d'éléments de vie privée et...

31/08/2019 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20190485
Mairie de Nice

Communication des documents relatifs à la prise en charge des frais de déplacement des agents...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Concours Rémunération Territoriale
Avis 20192068
Mairie de Nice

Copie de la main courante établie à la suite d'une intervention des services de la police...

07/11/2019 Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20192291
Mairie de Nice

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des factures des déplacements, hôtels et...

31/12/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20193124
Mairie de Nice

Communication des documents reçus ou publiés par la ville dans le cadre de l'expérimentation de...

19/12/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/CNIL Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20194551
Mairie de Nice

Copie des documents suivants : 1) les tableaux des effectifs mentionnant la totalité des...

12/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Effectif Territoriale
Avis 20193482
Mairie de Nice

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des notes de frais et des reçus des...

31/03/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20193499
Mairie de Nice

Communication, par courrier électronique, l'ensemble des documents suivants, pour les années...

31/03/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20194202
Mairie de Nice

Copie de la main courante déposée à la suite de l'accident dont a été victime son client le 5...

25/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Intervention
Avis 20200771
Mairie de Nice

Copie, de préférence au format numérique, de l'ensemble des documents relatifs aux marchés...

02/04/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20202664
Mairie de Nice

Communication des documents suivants relatifs au permis de construire n° X qui a été accordé au...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20202719
Mairie de Nice

Communication de l'attestation de formation concernant la formation initiale d'application (FIA)...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Formation professionnelle
Avis 20201372
Mairie de Nice

Copie des documents suivants, concernant Monsieur X : 1) l'arrêté portant recrutement de...

10/09/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale Formation professionnelle
Avis 20213860
Mairie de Nice

Communication, de préférence, par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...

22/07/2021 Incompétence/CNIL Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
Avis 20215214
Mairie de Nice

Communication de la copie de la main courante n° X, produite par la police municipale et...

14/10/2021 Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention Accident
Avis 20212780
Mairie de Nice

Copie de l'ensemble des rapports de contrôle de son logement établis à la suite des visites du...

27/05/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Logement Santé