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Mairie de Nantes Affaire courante

Avis 20172369
Mairie de Nantes

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la commune pour l'année 2016.

22/06/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20171046
Mairie de Nantes

Communication de documents relatifs aux bains-douches : 1) les documents relatifs aux travaux...

08/06/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20163463
Mairie de Nantes

Communication des documents permettant de retracer avec précision la carrière de sa cliente, à...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale
Avis 20160028
Mairie de Nantes

Communication des documents suivants : 1) le rapport de Madame X d'octobre 2013 relatif à la...

04/02/2016 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Effectif
Avis 20150373
Mairie de Nantes

Communication d'une copie de la convention de participation à la prévoyance Collecteam/Humanis...

05/03/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20184022
Mairie de Nantes

Communication des documents suivants concernant l'association « ADFI Nantes » : 1) le dossier de...

07/02/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes
Avis 20181478
Mairie de Nantes

Copie de documents relatifs à l'aménagement de l'ïlot « Croix des Herses » : 1) les décisions du...

12/07/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20142169
Mairie de Nantes

Consultation de tous les documents relatifs aux travaux effectués dans les bains douches, de...

03/07/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20141218
Mairie de Nantes

Communication, par courriel, de la liste électorale de la commune.

29/04/2014 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale
Avis 20140052
Mairie de Nantes

Communication des documents relatifs aux travaux effectués dans les bains-douches de 2007 à 2013.

13/02/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Patrimoine
Avis 20185371
Mairie de Nantes

Communication de la décision autorisant l'association X à occuper le domaine public sous...

17/05/2019 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20200009
Mairie de Nantes

Communication des deux rapports d'expertise végétale, visés dans le compte rendu de la réunion...

04/06/2020 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20225360
Mairie de Nantes

13/10/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Association fondation
Avis 20227367
Mairie de Nantes

12/01/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Marché public Budgets et comptes Sécurité sanitaire Contrats administratifs
Avis 20232699
Mairie de Nantes

22/06/2023 Favorable Modalités D’Accès Tarification des documents