Recherche - CADA

Mairie de Montreuil Affaire courante

Avis 20163825
Mairie de Montreuil

Communication des documents suivants : 1) le compte administratif 2015 et ses annexes, dont...

20/10/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20171788
Mairie de Montreuil

Communication de l'acte administratif ou de la décision précisant les modalités d'encaissement...

06/07/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Jeux Centre de loisirs
Avis 20172334
Mairie de Montreuil

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la commune pour l'année 2016.

22/06/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20162053
Mairie de Montreuil

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) l'intégralité...

07/07/2016 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20160598
Mairie de Montreuil

Copie du rapport définitif de l'Inspection générale des finances (IGF) sur la situation de...

17/03/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Inspection
Avis 20150644
Mairie de Montreuil

Communication du dossier administratif personnel de sa cliente.

19/03/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20174428
Mairie de Montreuil

Communication du justificatif d'affiliation auprès de la CNRACL concernant la période du 15...

16/11/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Retraite Territoriale
Avis 20135236
Mairie de Montreuil

Communication du rapport d'enquête administrative rédigé en mai 2013 sur les incidents qui ont...

16/01/2014 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Organisation des services
Avis 20141213
Mairie de Montreuil

Communication du « plan d'origine déposé par les époux XXX en 1932 » contenu dans le dossier de...

29/04/2014 Sans objet/Perdu Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de conduire Archives
Avis 20132232
Mairie de Montreuil

Copie des documents suivants concernant : - la première tranche des travaux concernant le...

23/05/2013 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Avis 20132989
Mairie de Montreuil

Copie des documents suivants relatifs au service de la tranquillité publique : 1) le...

12/09/2013 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20124459
Mairie de Montreuil

Communication des documents suivants : 1) l'enquête administrative (rapport et procès-verbaux)...

20/12/2012 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20124647
Mairie de Montreuil

Copie de la décision entraînant la consignation de la somme due en paiement de la préemption du...

10/01/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20131699
Mairie de Montreuil

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, de l'étude réalisée pour le compte de la ville en...

25/04/2013 Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique/Vie Locale
Avis 20186120
Mairie de Montreuil

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'intégralité des rapports relatifs à...

05/09/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20211689
Mairie de Montreuil

Communication des documents et chiffres liés à la gestion de la propreté à Montreuil : 1) les...

15/04/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20215158
Mairie de Montreuil

Communication des documents suivants : 1) les rapports financiers suite aux verbalisations de...

14/10/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Marché public Taxes d’assainissement
Avis 20213389
Mairie de Montreuil

Copie du rapport établi le 2 février 2020 par le service communal d'hygiène et de santé de la...

17/06/2021 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Logement
Avis 20217347
Mairie de Montreuil

Communication des documents suivants : 1) le document synthétisant les actions de formation de...

27/01/2022 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20216892
Mairie de Montreuil

Communication, notamment en tant que conseiller municipal, de l'ensemble des documents...

13/01/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention Marché public

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