Recherche - CADA

Mairie de Montélimar

Avis 20181430
Mairie de Montélimar

Copie, par courrier électronique, de la convention de coordination police municipale/police nationale.

28/06/2018 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20131912
Mairie de Montélimar

Communication des éléments suivants, relatifs au marché public pour l'agrandissement du...

14/05/2013 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20202597
Mairie de Montélimar

Communication d'une copie du compte rendu établi par la commission d’hygiène et sécurité des...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Logement
Avis 20204363
Mairie de Montélimar

Communication des documents ayant servi au recouvrement de la taxe locale sur la publicité...

31/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Avis 20216593
Mairie de Montélimar

Communication d'une copie du tableau de classement des voies communales et des chemins ruraux,...

16/12/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20223304
Mairie de Montélimar

23/06/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20227928
Mairie de Montélimar

26/01/2023 Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Chômage
Avis 20233507
Mairie de Montélimar

20/07/2023 Favorable Vie Publique / Vie Locale Archives