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Mairie d'Annecy Affaire courante

Avis 20164140
Mairie d'Annecy

Communication de la liste électorale.

03/11/2016 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Conseil 20171132
Mairie d'Annecy

Caractère communicable, au locataire d'un immeuble, des documents suivants produits à la demande...

24/05/2017 Défavorable/Préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Conseil 20175437
Mairie d'Annecy

Caractère communicable des rapports rendus suite à une étude ayant pour objet d'évaluer la...

11/01/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20176005
Mairie d'Annecy

Copie du rapport rendu suite à l'étude ayant pour objet d'évaluer la qualité de l'air des...

11/01/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Conseil 20125023
Mairie d'Annecy

Caractère communicable, à chacun des deux agents concernés par une procédure liée au signalement...

24/01/2013 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Discipline
Avis 20214918
Mairie d'Annecy

Communication, par publication sur une plateforme accessible en ligne, dans un format ouvert et...

23/09/2021 Favorable/Sauf sécurité Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Avis 20203431
Mairie d'Annecy

Copie de deux rapports établis par un expert sur la stabilité du sol, pièces constitutives du...

10/12/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20213310
Mairie d'Annecy

Copie des documents suivants : 1) l’intégralité des échanges relatifs au rapport en date du 15...

08/07/2021 Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20212364
Mairie d'Annecy

Communication, par publication selon les licences fixées par l’article L323-2 du code des...

27/05/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Equipements collectifs Gestion domaniale
Avis 20205088
Mairie d'Annecy

Communication des documents suivants le concernant : 1/ l’intégralité des échanges relatifs au...

07/01/2021 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20217782
Mairie d'Annecy

Communication, par publication, avec mise à jour, sur une plateforme accessible en ligne, dans...

27/01/2022 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Article L311-9 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20226338
Mairie d'Annecy

24/11/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Marché public Contrats administratifs Budgets et comptes Sécurité sanitaire
Avis 20223712
Mairie d'Annecy

07/07/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20231755
Mairie d'Annecy

11/05/2023 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire