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La Poste Assimilés fonctionnaires Délégué

Avis 20183778
La Poste

Communication des documents relatifs à la commission administrative paritaire du 27 novembre...

31/03/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Accident du travail maladie professionnelle Assimilés fonctionnaires
Avis 20185023
La Poste

Consultation de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Assimilés fonctionnaires
Avis 20182680
La Poste

Communication de l'intégralité du dossier de son client, employé au centre de traitement du...

31/12/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Assimilés fonctionnaires
Avis 20182935
La Poste

Copie de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical et disciplinaire...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Assimilés fonctionnaires
Avis 20190414
La Poste

Communication du rapport médical du médecin du travail joint au dossier soumis au comité médical...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Congés Assimilés fonctionnaires
Avis 20191846
La Poste

Consultation ou communication, par voie numérique, à l'adresse mail fournie, des documents...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Assimilés fonctionnaires
Avis 20195422
La Poste

Copie d'un EDART retraçant sa carrière depuis son entrée au sein du Groupe La Poste jusqu'à son...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Assimilés fonctionnaires
Avis 20194036
La Poste

Communication des documents suivants : 1) la copie du compte-rendu rédigé le lendemain de sa...

31/03/2020 Favorable Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Assimilés fonctionnaires
Avis 20200510
La Poste

Copie, dans le cadre de sa mise à la retraite pour invalidité à compter du 9 janvier 2020, de la...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Retraite
Avis 20203974
La Poste

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le procès-verbal établi à l'issue de la...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Discipline Représentation
Avis 20211734
La Poste

Copie de l'intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de son client.

31/05/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Assimilés fonctionnaires
Avis 20212493
La Poste

Copie du rapport d'expertise émis par le docteur X suite à l'expertise médicale dont elle a fait...

31/05/2021 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé
Avis 20204960
La Poste

Copie du rapport du comité médical supérieur émis au sujet de sa demande de congé longue maladie...

28/02/2021 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé
Avis 20210680
La Poste

Copie de l'intégralité du dossier administratif et de médecine du travail de sa cliente.

30/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel Dossier médical personnel