CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
FranceAgriMer Affaire courante

  • Avis 20181173
    FranceAgriMer
    Copie, sur support papier ou en version électronique, des documents suivants : 1) le dernier...
    28/06/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services
  • Conseil 20214971
    FranceAgriMer
    Demande d’avis, sur le fondement de l’article L632-7 du code rural et de la pêche maritime, d'un...
    23/09/2021 Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
  • Avis 20220137
    FranceAgriMer
    Communication du montant et des dates de versement des aides PAC perçues, depuis 2013, au titre...
    17/02/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation Activités agricoles
  • Avis 20216883
    FranceAgriMer
    Communication, à la suite des condamnations pour défaut d'agrément aux opérations de...
    16/12/2021 Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation Contrôle Activités agricoles
  • Avis 20225008
    FranceAgriMer
    08/09/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Politique Générale
  • Avis 20230486
    FranceAgriMer
    09/03/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
  • Avis 20231180
    FranceAgriMer
    20/04/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation Subvention Contrats administratifs
Résultats 1 à 7 sur 7 trouvés.

Séances

1 28/06/2018 1 23/09/2021 1 16/12/2021 1 17/02/2022 1 08/09/2022 1 09/03/2023 1 20/04/2023

Mots-clés

3 Activités agricoles 3 Réglementation 1 Contrats administratifs 1 Contrôle 1 Organisation des services 1 Subvention

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Publiques 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 1 Vie Publique 1 Politique Générale 4 Agriculture 4 Agriculture 4 Economie 4 Industrie

Conclusions

3 Favorable 2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Communiqué
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page