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Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Avis 20193867
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'avis de mise en recouvrement consécutif au contrôle fiscal dont a fait l'objet sa...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20193869
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants justifiant du doublement du montant de sa taxe foncière...

31/03/2020 Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20193944
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du formulaire S1 nécessaire à son inscription auprès de l'institution d'assurance...

31/03/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20194001
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants relatifs à la vérification de la comptabilité de sa cliente...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20194033
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents déposés à l'accueil du service des impôts des particuliers (SIP)...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôt sur le revenu
Avis 20194291
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, concernant l'exercice budgétaire 2018, des bordereaux de mandatements du Maire...

31/03/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Avis 20194492
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, de tous les comptes...

31/03/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20194571
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique, des bordereaux de paiement établis par le maire de Saint-Jean...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20194651
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des titres de recettes (sur exercices antérieurs) concernés par la délibération du conseil...

31/03/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20194705
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, du relevé de l'ensemble...

31/03/2020 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20194737
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, pour le compte du syndic de la copropriété de la résidence « Les Amandiers », des...

31/03/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20195021
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, de l'ensemble des comptes...

31/03/2020 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20195041
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) la procuration sous seing privé du 19 juillet 2005 annexée à...

31/03/2020 Sans objet/Perdu Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20195141
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, de tous les comptes...

31/03/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20191786
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par courrier électronique ou sur CD-rom, des documents suivants, relatifs à une...

30/01/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20192746
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'avis des domaines pour les visites à leur domicile situé X composé des...

19/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Service des domaines Gestion domaniale
Avis 20192860
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, à ses frais, des documents suivants, relatifs à l'association foncière urbaine autorisée...

19/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20192946
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la documentation relative à la vérification de la comptabilité de la société slovaque X...

16/01/2020 Défavorable/Fiscal douanier Sans objet/Communiqué Incompétence/Juridictionnel Incompétence/Loi spéciale Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20193033
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, dans le cadre de la succession de feu son père, Monsieur X né le X, décédé le X,...

16/01/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20193081
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du rapport de l’enquête administrative diligentée en juillet 2018.

16/01/2020 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Carrière