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Direction générale des finances publiques (DGFIP) Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20221541
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

21/04/2022 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions Ayant droit
Avis 20221647
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

21/04/2022 Incompétence/Judiciaire Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20221693
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

21/04/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20220850
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par ordonnance de référé du 14 octobre 2020, en sa qualité d'administrateur...

31/03/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20220956
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique, ou, si le volume s'avére trop important, via la plateforme «...

31/03/2022 Sans objet/Détruit Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20220991
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par voie électronique, des documents comptables concernant la commune du Teil : 1)...

31/03/2022 Favorable/Sauf préparatoire Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20221005
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant la proposition de rectification en date du 23 juin 2017...

31/03/2022 Favorable/Sauf article L311-5 Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20221006
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant la proposition de rectification en date du 30 juin 2017...

31/03/2022 Favorable/Sauf article L311-5 Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20221007
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant la proposition de rectification en date du 14 août 2015...

31/03/2022 Favorable/Sauf article L311-5 Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20221008
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant la proposition de rectification en date du 11 décembre...

31/03/2022 Favorable/Sauf article L311-5 Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20221009
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant les deux propositions de rectification en date des 21...

31/03/2022 Favorable/Sauf article L311-5 Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20221010
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant la proposition de rectification en date du 11 décembre...

31/03/2022 Favorable/Sauf article L311-5 Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20221102
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant la proposition de rectification datée du 27 août 2021 en...

31/03/2022 Favorable/Sauf article L311-5 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20221140
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, dans le cadre de son activité de généalogiste successoral, de la copie de la...

31/03/2022 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20221157
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d' administrateur provisoire de la X, sise X, des informations...

31/03/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20221176
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication ou consultation des factures, reçus et notes de frais, qu'ils soient de séjour, de...

31/03/2022 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20221303
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, dans le cadre de la rectification des avis d'imposition de son client, émise le...

21/04/2022 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôt sur le revenu
Avis 20226310
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

24/11/2022 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Ayant droit
Avis 20226499
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

24/11/2022 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20226523
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

24/11/2022 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre