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Direction générale des finances publiques (DGFIP) Affaire courante

Avis 20152270
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du document émanant de l'administration fiscale, préalable au contrôle dont il a...

09/07/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20152320
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) les fiches de calcul détaillées à l'origine de la cotisation...

18/06/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20152321
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) les fiches de calcul détaillées à l'origine de la cotisation...

18/06/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20152331
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des déclarations effectuées au moyen du formulaire n° 2736, en application des...

18/06/2015 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20152337
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la proposition de rectification en date du 20 décembre 2013 adressée à sa cliente, et...

09/07/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20152340
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) les fiches de calcul détaillées à l'origine de la cotisation...

18/06/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20152412
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'intégralité du procès-verbal des opérations de révision foncière de la commune de...

09/07/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20152462
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication d'une copie de l'ensemble des éléments retraçant son activité au sein du pôle de...

09/07/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20152488
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des informations contenues dans le fichier des comptes bancaires (FICOBA)...

09/07/2015 Incompétence/CNIL Défavorable/Mandat Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Successions
Avis 20152508
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, dans le cadre du règlement de la succession de Monsieur X, décédé le 15 décembre...

09/07/2015 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20152660
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) tous les documents sur lesquels le...

09/07/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20152702
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie sur cédérom des documents suivants détenus par la Direction départementale des finances...

09/07/2015 Incompétence/CNIL Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20152722
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courriel ou par envoi postal, des documents suivants : 1) la facture n° 20130837...

09/07/2015 Défavorable/Secret Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20153754
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant son client : 1) l'intégralité des pièces de la procédure...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Recouvrement
Avis 20153774
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des informations contenues dans le fichier des comptes bancaires et assimilés...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Budgets et comptes
Avis 20153838
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) la preuve de la notification par le service des impôts...

24/09/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20153860
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants relatifs à la « SCI La Caunette Haute » dont il est un des...

24/09/2015 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20153959
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant le tableau statistique établi par le service des...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Pension
Avis 20153985
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) le prénom, le nom, la qualité et l'adresse administrative des...

24/09/2015 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20154098
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de documents relatifs à une modification cadastrale entraînant la division de leur...

08/10/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre Infrastructures routières