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Direction générale des finances publiques (DGFIP) Affaire courante

Avis 20160039
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces de la procédure relatives à la...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20160041
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des actes notariés concernant les acquisitions immobilières suivantes, retenues à titre de...

18/02/2016 Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20160048
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du compte administratif 2015 concernant la commune de Charost.

18/02/2016 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Finances Publiques Et Fiscalité Budgets et comptes
Avis 20160053
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par délivrance de photocopies certifiées conformes, de l'intégralité des pièces...

18/02/2016 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Contrôle
Avis 20160079
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des informations contenues dans le fichier des comptes bancaires (FICOBA)...

17/03/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20160080
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du « Doc. 11.01.2007.0013 » cité au titre de la « Mise à jour MAJIC » dont la...

17/03/2016 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20160084
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'ensemble des documents se rapportant à la mise en location à Monsieur et Madame X,...

17/03/2016 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20160099
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant la notification à tiers détenteur qui lui a été adressée...

17/03/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20160174
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces de la procédure de vérification de...

17/03/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20160221
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par le service des retraites de l'Etat (SRE), d'une copie du compte individuel de...

03/03/2016 Défavorable Travail Et Emploi/Emploi Public Pension
Avis 20160306
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, sous forme dématérialisée, de l'intégralité des pièces de procédure se rapportant à la...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20160345
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des transcriptions d'hypothèques au nom de Madame X, détenues par le service de la...

18/02/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques
Avis 20160385
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des informations contenues dans le fichier des comptes bancaires (FICOBA)...

03/03/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20160386
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du grand livre des comptes du centre hospitalier Robert Ballanger...

03/03/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20160408
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité de mandataire ad hoc et d’administrateur provisoire des sociétés...

17/03/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20160418
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la dernière page de sa déclaration d'impôt sur le revenu 2014 (formulaire 2042).

17/03/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20160419
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants, relatifs au bien dont il est propriétaire à Limoux : 1) le...

17/03/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20160517
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des avis à tiers détenteur notifiés à sa cliente en décembre 2015.

17/03/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20160539
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur de la SCI X, de la liste complète des...

17/03/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20160555
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la liste des quartiers d'Orléans dont le coefficient de situation est -0,05 ou -0,10.

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale