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Direction générale des finances publiques (DGFIP) Affaire courante

Avis 20155775
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du compte de gestion du syndicat intercommunal pour la destruction des résidus urbains de...

07/01/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20155785
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'intégralité du dossier de ses clients ainsi que le rapport de vérification de...

07/01/2016 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20155788
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'héritier, des informations contenues dans le fichier national des...

07/01/2016 Défavorable/Mandat Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20155798
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des éléments d'information suivants relatifs aux valeurs foncières déclarées à...

07/01/2016 Favorable Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Expropriation - préemption Cadastre
Avis 20155802
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du rapport écrit du jury motivant l'attribution d'une note éliminatoire à...

07/01/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Avis 20155884
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la fiche de calcul servant à déterminer la valeur locative de sa maison...

21/01/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20155963
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie intégrale du dossier fiscal de sa cliente à la suite de la vérification de sa comptabilité...

21/01/2016 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20155981
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des informations contenues dans le fichier des comptes bancaires (FICOBA)...

21/01/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20156004
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la catégorie de classement de sa maison, de la surface pondérée retenue et des...

21/01/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20156009
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des titres exécutoires, mises en demeure, commandements de payer et avis à tiers détenteur...

04/02/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20156021
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) la décision de mainlevée du nantissement de l'outillage et du...

21/01/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20156060
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la classification de toutes les maisons situées dans la commune d'Avanne-Aveney.

21/01/2016 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20156111
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier, de l'avis d'imposition 2015 de son ex-conjointe, Madame X, détenu par la...

04/02/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20156116
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'avis de non imposition 2015 portant sur ses revenus de 2014, mentionnant sa...

04/02/2016 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20154486
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la notification du 27 mars 1996 concernant la pension alimentaire de 47,41 € précomptée...

22/10/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité Majeurs protégés
Avis 20154495
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des enveloppes de réponse du centre de distribution postale de Chelles reçues le 5...

22/10/2015 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20154608
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des fiches intitulées « descriptif d'un local » modèle VIS DGI concernant les biens situés...

05/11/2015 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques
Avis 20154613
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la déclaration fiscale de succession (Cerfa n° 12322*01 et feuillet joint) de Monsieur...

22/10/2015 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité Successions
Avis 20154677
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du procès-verbal de délimitation, détenu par la Direction régionale des finances publiques...

05/11/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20154688
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du titre de recette du prélèvement libératoire de 10 % effectué en 1986 en application de...

05/11/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt