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Direction générale des finances publiques (DGFIP) Sans objet/Inexistant

Avis 20164452
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du document portant indication des sommes dues à l'Etat par la ville de Fréjus, en cas...

17/11/2016 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Avis 20164596
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication d'un courriel dont il fait l'objet adressé le 25 juillet 2016 par Monsieur X,...

01/12/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20163616
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation des registres des taxes d'aménagement de la commune d'Evigny, détenues par la...

22/09/2016 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20163708
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de documents relatifs à la situation fiscale de son client, détenus par le service des...

06/10/2016 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20164145
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants relatif à une réclamation d'attestation foncière référencée...

03/11/2016 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20171638
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant le concours d'inspecteur des finances publiques...

08/06/2017 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20171728
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) l'indication du corps, de l'échelon et de la...

08/06/2017 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20172263
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des deux mises en demeure de payer adressées à son client le 14 mai 2014, ainsi...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20172282
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'extrait du plan cadastral pour l'année 1958 de la commune de Wissembourg,...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre Archives
Avis 20165601
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du cédérom annexé aux propositions de rectification du 22 décembre 2011 et du 14 février...

26/01/2017 Favorable Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20165618
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, sur support numérique de type clé USB, depuis mars 2014 des documents suivants...

09/02/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf secret Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20162360
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) toutes pièces, études ou analyses, justifiant...

07/07/2016 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20170356
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs au recouvrement de la taxe sur la valeur ajoutée, la...

09/03/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20170428
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, de préférence par courrier électronique, de la déclaration souscrite lors de la révision...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20170568
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) l'avis de régularisation daté du 16 juin 2016 que le service...

06/04/2017 Sans objet/Perdu Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20170939
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des feuillets de révision foncière datant de 1970 concernant l'ensemble immobilier...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques
Avis 20171572
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants relatifs à l'avis à tiers détenteur du 25 janvier 2017...

22/06/2017 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20163163
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la déclaration souscrite lors de la révision foncière de 1970 concernant l'ensemble...

08/09/2016 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20163192
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant le demandeur en situation « sans domicile fixe » : 1) la...

08/09/2016 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20163586
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de tout rapport, compte rendu, procès-verbal ou notes produits par l'agent...

06/10/2016 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale