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Direction générale des finances publiques (DGFIP) Economie

Avis 20164510
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, pour l'exercice 2015, des états fiscaux déposés par la société civile immobilière...

17/11/2016 Favorable/Sauf secret Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques
Avis 20162637
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'avenant au contrat de gérance de Monsieur X ayant pour objet le déplacement...

15/09/2016 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV
Avis 20170159
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) la demande de transfert formée par l’exploitant d’un débit de...

09/03/2017 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Licence IV
Avis 20170204
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du contrat de concession et de ses avenants portant sur l’exploitation du domaine thermal de Vichy.

09/03/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20151422
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'acte d'engagement de la société SCC et de ses annexes, dont l'offre...

23/04/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20153505
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant la passation d'un marché public de service relatif à «...

17/09/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20144043
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication d'un bail à ferme établi en date du 29 décembre 1960 à Chauffours par Maître X et...

13/11/2014 Sans objet/Perdu Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles
Avis 20144203
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant le transfert du marché public ayant pour objet...

27/11/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20180723
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant le marché public portant sur des prestations de services...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20180802
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant le marché public de prestations de services...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20134619
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique, du rapport sur les professions règlementées établi en 2013 par...

05/12/2013 Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques
Avis 20141957
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant sa cession de créances délivrée par la société...

19/06/2014 Sans objet Défavorable/Vie privée Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques
Avis 20141084
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs au marché public composé de 2 lots, ayant pour objet...

10/04/2014 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20184484
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant le litige l'opposant au Syndicat mixte...

25/10/2018 Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Budgets et comptes
Avis 20192043
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par courrier électronique ou par transfert de gros fichiers, de la liste des...

28/11/2019 Incompétence/Renseignement Défavorable/Fiscal douanier Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Industrie Artisanat Grande distribution Commerce de détail Activités agricoles
Avis 20191571
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique ou par transfert de gros fichiers, de la liste des personnes...

17/10/2019 Incompétence/Renseignement Défavorable/Fiscal douanier Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Industrie Artisanat Grande distribution Commerce de détail Activités agricoles
Avis 20201963
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant le marché public départemental de recours aux...

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20204541
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, de préférence sous format électronique, des documents suivants concernant le marché...

28/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public