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Avis 20164730
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des éléments d'information concernant les valeurs foncières déclarées à l'occasion des...
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Avis 20170045
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du plan cadastral dit « Napoléonien » de 1935 concernant les parcelles 302 et 307 - section B.
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Avis 20161742
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) l'acte de vente en date du 17 octobre 1920 établi par Maître...
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Avis 20162130
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en application de l'article L135B du livre des procédures fiscales, des documents...
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Avis 20160930
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, pour la période de janvier 2011 à janvier 2016, de l'ensemble des informations...
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Avis 20161357
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents relatifs au statut du sentier Mallet et du sentier de la route d'Orchies.
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Avis 20171409
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du relevé actualisé de l'ensemble des propriétés de l'immeuble situé 28 rue Guy...
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Avis 20162774
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la feuille de calculs de la valeur locative cadastrale de l'habitation et du local...
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Avis 20156223
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du nom du propriétaire de la parcelle cadastrée n° 120 section C située 38 rue de...
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Avis 20155665
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, relatifs aux parcelles situées sur le territoire de la commune...
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Avis 20155798
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des éléments d'information suivants relatifs aux valeurs foncières déclarées à...
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Avis 20154677
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du procès-verbal de délimitation, détenu par la Direction régionale des finances publiques...
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Avis 20154768
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'ensemble des mutations de parcelles classées en zone d'aménagement futur sur le...
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Avis 20154098
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de documents relatifs à une modification cadastrale entraînant la division de leur...
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Avis 20144440
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du procès-verbal de l'échange intervenu entre propriétaires sur la commune de...
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Avis 20175924
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant l'évaluation de la valeur locative cadastrale de...
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Conseil 20181826
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Demande d'avis, sur le fondement de l'article L632-7 du code rural et de la pêche maritime,...
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Avis 20173860
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant la réévaluation des valeurs locatives...
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Avis 20174299
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des relevés de formalités à compter du 1er janvier 1956, aux noms et prénoms de...
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Avis 20134869
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des relevés de propriété comprenant le nom des propriétaires des parcelles H n° 768, 1774,...