Recherche - CADA

Direction départementale des territoires et de la mer des Landes (DDTM 40)

Avis 20161189
Direction départementale des territoires et de la mer des Landes (DDTM 40)

Communication du rapport intégral du PACT des Landes établi suite à sa visite réalisée le 5 mars...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20182828
Direction départementale des territoires et de la mer des Landes (DDTM 40)

Communication de préference par télécopie ou par envoi électronique ou postal des bilans des...

28/06/2018 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20183243
Direction départementale des territoires et de la mer des Landes (DDTM 40)

Communication des documents préalables à l'arrêté inter-préfectoral délivrant l'autorisation...

25/10/2018 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20193244
Direction départementale des territoires et de la mer des Landes (DDTM 40)

Communication de l'étude technique au regard de laquelle a été émis l'avis défavorable du 18...

31/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Administrative
Avis 20200689
Direction départementale des territoires et de la mer des Landes (DDTM 40)

Communication de la copie, à ses frais, de l'avis concernant l'accès au projet de déchèterie sur...

30/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Déchets
Avis 20204145
Direction départementale des territoires et de la mer des Landes (DDTM 40)

Communication des éléments relatifs à la chasse de l'alouette au moyen de pantes et de matoles...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20212352
Direction départementale des territoires et de la mer des Landes (DDTM 40)

Communication de l'inventaire exhaustif des postes fixes, au sens de l’article L424‐5 du code de...

06/05/2021 Favorable/Environnement Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf établissement de document Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20202487
Direction départementale des territoires et de la mer des Landes (DDTM 40)

Communication, par courrier électronique, sous forme d'une ou plusieurs cartes géographiques...

08/10/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20212853
Direction départementale des territoires et de la mer des Landes (DDTM 40)

Communication des documents suivants, prévus par les dispositions de l'arrêté inter-préfectoral...

27/05/2021 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Activités agricoles Hydrologie
Avis 20205003
Direction départementale des territoires et de la mer des Landes (DDTM 40)

Communication des documents suivants pour les 3 dernières années : 1) le bilan des dégâts, tel...

07/01/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Conseil 20220884
Direction départementale des territoires et de la mer des Landes (DDTM 40)

Caractère communicable, à l'avocat d'une SCI, dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir...

31/03/2022 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20220952
Direction départementale des territoires et de la mer des Landes (DDTM 40)

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté n° X du 22 décembre 2020 autorisant le...

31/03/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20227098
Direction départementale des territoires et de la mer des Landes (DDTM 40)

12/01/2023 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie