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Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne (DDT 77)

Avis 20161013
Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne (DDT 77)

Copie des dossiers accompagnant les demandes d'autorisations préalables d'exploiter des...

14/04/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles
Avis 20160568
Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne (DDT 77)

Copie des documents suivants : 1) le dossier de demande d'autorisation préalable d'exploiter...

17/03/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20153998
Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne (DDT 77)

Communication, par courrier électronique, d'une copie du compte rendu de la réunion organisée...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Zones d’activités Pollution
Avis 20130149
Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne (DDT 77)

Copie du dossier relatif au permis de démolir la halle située sur la parcelle cadastrée AM 67,...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20194888
Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne (DDT 77)

Communication, de préférence par mail, des documents relatifs à l'établissement professionnel de...

12/03/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20201213
Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne (DDT 77)

Communication, par envoi postal, des justificatifs suivants relatifs aux calculs de la taxe...

16/07/2020 Favorable Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire Assiette
Avis 20202404
Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne (DDT 77)

Communication, par voie dématérialisée, à la suite de l'arrêté préfectoral n° 2019/DDT/SEPR/037...

08/10/2020 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20215977
Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne (DDT 77)

Communication du rapport d'intervention relatif à la chute d'un arbre sur le véhicule de sa...

16/12/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20203551
Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne (DDT 77)

Communication des documents relatifs aux installations fixes pour la chasse de nuit du gibier...

19/11/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Conseil 20204424
Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne (DDT 77)

Caractère communicable, à l'avocate de deux des propriétaires des terres, de la mise en demeure...

11/02/2021 Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Infractions
Avis 20217089
Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne (DDT 77)

Communication, par courriel, de la copie de l'arrêté préfectoral n° AP 2006/DDAF/SFEE/264...

16/12/2021 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels Zones d’activités
Avis 20222840
Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne (DDT 77)

02/06/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20220852
Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne (DDT 77)

Communication, sous format PDF, de la copie de l'agenda d'accessibilité programmé n° P 077 186...

31/03/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Equipements collectifs Prévention
Avis 20226850
Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne (DDT 77)

15/12/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20227317
Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne (DDT 77)

12/01/2023 Incompétence/Juridictionnel Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Recouvrement