Recherche - CADA

Direction départementale de la protection des populations de Paris (DDPP 75)

Avis 20170255
Direction départementale de la protection des populations de Paris (DDPP 75)

Consultation de l'intégralité du dossier relatif à l'enquête engagée par les services de la DDPP...

09/03/2017 Incompétence/Judiciaire Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20175729
Direction départementale de la protection des populations de Paris (DDPP 75)

Copie, par courrier électronique, de l’ensemble des documents administratifs du cirque avec...

22/02/2018 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Agrément
Avis 20184506
Direction départementale de la protection des populations de Paris (DDPP 75)

Communication, à la suite du signalement effectué le 11 août 2017 par le demandeur, du rapport...

18/04/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Douanes Infractions Santé Sécurité sanitaire
Avis 20194993
Direction départementale de la protection des populations de Paris (DDPP 75)

Copie, par courrier électronique, de l'ensemble des documents administratifs concernant...

02/04/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20200686
Direction départementale de la protection des populations de Paris (DDPP 75)

Communication, dans le cadre de la publication d’un annuaire des éleveurs de chiens en France,...

02/04/2020 Défavorable/Préparatoire Défavorable/Comportement Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle
Avis 20200115
Direction départementale de la protection des populations de Paris (DDPP 75)

Communication, par courrier électronique, des constats et des mesures prises par la DDPP Paris...

25/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20211797
Direction départementale de la protection des populations de Paris (DDPP 75)

Communication des correspondances qui ont été émises et échangées par la DDP de Paris dans la...

06/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique
Avis 20214487
Direction départementale de la protection des populations de Paris (DDPP 75)

Communication, par courriel, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides...

02/09/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Subvention Sécurité sanitaire Inspection
Avis 20202250
Direction départementale de la protection des populations de Paris (DDPP 75)

Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...

29/10/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf juridictionnel Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Inspection
Avis 20203752
Direction départementale de la protection des populations de Paris (DDPP 75)

Communication de la liste des refuges et des fourrières pour animaux du département, comprenant...

19/11/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20226473
Direction départementale de la protection des populations de Paris (DDPP 75)

24/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Subvention
Avis 20223429
Direction départementale de la protection des populations de Paris (DDPP 75)

07/07/2022 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Contrôle
Avis 20230581
Direction départementale de la protection des populations de Paris (DDPP 75)

09/03/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Inspection Recherche développement
Avis 20233275
Direction départementale de la protection des populations de Paris (DDPP 75)

22/06/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf judiciaire Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20234943
Direction départementale de la protection des populations de Paris (DDPP 75)

21/09/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire