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Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes Affaire courante

Avis 20170575
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes

Copie, par courrier électronique, ou, par envoi postal, des études et des procédures de...

06/04/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20171310
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes

Copie et envoi de l'intégralité de son dossier médical comprenant notamment le rapport du...

11/05/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Conseil 20163219
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes

Caractère communicable du dossier administratif d'un agent décédé à son conjoint.

15/09/2016 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20184031
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut sur support papier, des documents...

07/02/2019 Défavorable/Comportement Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Contrats administratifs
Avis 20175617
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes

Copie et non consultation sur place comme proposé par l'administration, en sa qualité de...

08/02/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Modalités D’Accès / Modalités
Avis 20175942
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes

Communication, en sa qualité de conseiller régional, des éléments suivants : 1) la liste des...

08/03/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Vie Publique / Vie Locale Territoriale
Conseil 20176048
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes

Caractère communicable, à un tiers, de la liste des invités au tournoi de tennis « Open Parc »...

22/03/2018 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20172565
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes

Copie des documents suivants : 1) le contrat de travail de Monsieur X, chargé de mission auprès...

07/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20172593
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes

Copie de préférence par courriel, de documents concernant le projet de Center Parcs de Roybon...

07/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Centre de loisirs
Avis 20172853
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes

Copie du marché public passé avec l'Open Parc Auvergne-Rhône-Alpes.

14/09/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20182872
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes

Communication, en sa qualité de conseillère régionale, par voie électronique ou en support...

22/11/2018 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20184809
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes

Copie des décomptes généraux des marchés publics de travaux correspondants aux lots n°3, 4.1,...

17/05/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20192395
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes

Communication, en sa qualité de conseillère régionale, par courriel ou au format papier, des...

28/11/2019 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20201879
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes

Communication, à la suite de l'expertise obligatoire du 27 mai 2020, de la copie du rapport...

10/09/2020 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Conditions de travail Santé Dossier médical personnel
Avis 20211041
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes

Communication du bilan des aides versées par la région depuis l'année 2015 aux entreprises,...

15/04/2021 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20202410
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes

Communication sous forme électronique par courrier électronique et par publication sur le site...

08/10/2020 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20215340
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes

Communication, par voie électronique, dans le cadre de l’arrêté préfectoral du 28 octobre 2020...

14/10/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Infrastructures routières Marché public
Avis 20217484
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes

Communication, en leur qualité de conseillères régionales, de la copie des documents suivants,...

27/01/2022 Favorable/Sauf préparatoire Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance CNIL Politique et mesures de sécurité
Conseil 20222271
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes

12/05/2022 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20220898
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes

Communication, en sa qualité de conseillère régionale, des documents suivants : 1) l'acte de...

31/03/2022 Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale