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Conseil départemental de Saône-et-Loire (CD 71)

Avis 20184646
Conseil départemental de Saône-et-Loire (CD 71)

Communication de l'intégralité des pièces du dossier d'information préoccupante relatif à ses...

18/04/2019 Défavorable/Comportement Défavorable/Secret Défavorable/Vie privée Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20201909
Conseil départemental de Saône-et-Loire (CD 71)

Communication des documents relatifs aux travaux d'une desserte d'un site classé Seveso : 1)...

10/09/2020 Favorable Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Déchets Pollution
Avis 20204569
Conseil départemental de Saône-et-Loire (CD 71)

Copie, de préférence au format numérique, de la convention « AMEL » conclue entre le département...

28/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Politique Générale
Avis 20217457
Conseil départemental de Saône-et-Loire (CD 71)

Communication des documents suivants : 1) par consultation et délivrance d'une copie, son...

27/01/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf judiciaire Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20216790
Conseil départemental de Saône-et-Loire (CD 71)

Communication de la copie des documents suivants relatifs à ses enfants X, X et X : 1) les...

16/12/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20221599
Conseil départemental de Saône-et-Loire (CD 71)

21/04/2022 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20224525
Conseil départemental de Saône-et-Loire (CD 71)

08/09/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20231709
Conseil départemental de Saône-et-Loire (CD 71)

11/05/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance