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Conseil départemental d'Indre-et-Loire (CD 37)

Avis 20214613
Conseil départemental d'Indre-et-Loire (CD 37)

Communication du dossier relatif à la mesure éducative mise en place pour l'accompagnement de...

02/09/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20214729
Conseil départemental d'Indre-et-Loire (CD 37)

Communication de l’intégralité du dossier administratif de placement de sa fille, X, née le X,...

14/10/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf judiciaire Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20214790
Conseil départemental d'Indre-et-Loire (CD 37)

Communication de l'étude du syndicat intercommunal CAVITES 37, datée du 18 octobre 2018,...

23/09/2021 Défavorable/Préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20220627
Conseil départemental d'Indre-et-Loire (CD 37)

Communication, à la suite d'une évaluation de situation en date du X, de la fiche d'information...

10/03/2022 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20222507
Conseil départemental d'Indre-et-Loire (CD 37)

02/06/2022 Défavorable/Préparatoire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Avis 20221601
Conseil départemental d'Indre-et-Loire (CD 37)

21/04/2022 Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20221718
Conseil départemental d'Indre-et-Loire (CD 37)

21/04/2022 Défavorable/Procédure Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20226889
Conseil départemental d'Indre-et-Loire (CD 37)

15/12/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Révision d'avis Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Conseil 20233883
Conseil départemental d'Indre-et-Loire (CD 37)

20/07/2023 Incompétence Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance