Recherche - CADA

Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon) Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20154650
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)

Copie de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 19 au 27 juin 2013.

05/11/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Conseil 20185296
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)

Caractère communicable, à l'intéressé, d’éléments médicaux recueillis lors d’un examen de...

20/12/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Détenus
Avis 20185446
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)

Communication de son dossier médical personnel détenu par les services de cardiologie et de...

20/12/2018 Favorable Sans objet/Détruit Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175308
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)

Communication de son entier dossier médical concernant ses admissions aux urgences du centre...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20176024
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)

Communication des documents détaillant les sommes affectées par la caisse primaire d'assurance...

08/03/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20172649
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)

Communication des documents suivants relatifs à son hospitalisation : 1) les comptes rendus des...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20172792
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)

Communication, par envoi postal, afin de connaitre les causes du décès survenu le 7 mars 2017...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20185777
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)

Communication, de préférence par voie électronique ou support numérique, des documents...

20/12/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20183077
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)

Communication, afin de connaître les causes de la mort de l'intégralité du dossier médical de sa...

25/10/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20180339
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)

Communication du dossier médical de sa petite cousine germaine dont il est I'un des ayants...

17/05/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20180625
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)

Communication de son dossier médical, en particulier des documents suivants : 1) le deuxième...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20180628
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)

Copie par voie postale et sans frais supplémentaires, sa cliente ayant déjà réglé les frais de...

17/05/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Tarification des documents Dossier médical personnel
Avis 20193361
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)

Communication de la copie, à ses frais, du dossier médical de son père Monsieur X, décédé le X.

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20190455
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à une rupture d'anévrysme survenue...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20191264
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)

Copie et envoi à son domicile de l'intégralité de son dossier médical, notamment la polysomnographie.

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Conseil 20195206
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)

Caractère communicable à un patient de la liste des personnes ayant consulté son dossier.

02/04/2020 Incompétence/CNIL Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20193881
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)

Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils X.

16/01/2020 Favorable/Sauf judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel