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Caisse des dépôts et consignations (CDC) Travail Et Emploi

Avis 20175079
Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Communication de la note de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale...

11/01/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20172805
Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Communication des documents suivants : 1) son dossier de commission administrative paritaire...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20180021
Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Copie des documents suivants le concernant produits dans le cadre de la procédure disciplinaire...

05/04/2018 Défavorable/Vie privée Incompétence/Loi spéciale Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail Discipline
Avis 20193162
Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Communication, de préférence par courrier électronique ou à défaut par courrier, des documents...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Pension Retraite
Avis 20202821
Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Communication, à la suite de ses deux recours demandant la révision du commentaire relatif à...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20224781
Caisse des dépôts et consignations (CDC)

22/09/2022 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Concours Carrière
Avis 20227538
Caisse des dépôts et consignations (CDC)

12/01/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20228043
Caisse des dépôts et consignations (CDC)

16/02/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Conditions de travail
Avis 20230723
Caisse des dépôts et consignations (CDC)

09/03/2023 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Contrôle
Avis 20230802
Caisse des dépôts et consignations (CDC)

30/03/2023 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Droit Du Travail Insertion professionnelle - RMI - RSA
Avis 20231499
Caisse des dépôts et consignations (CDC)

11/05/2023 Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Elections professionnelles
Avis 20232384
Caisse des dépôts et consignations (CDC)

01/06/2023 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline