Recherche - CADA

Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis (CAF 93)

Avis 20163978
Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis (CAF 93)

Copie des documents suivants relatifs à l'association d'aide à l'enfance et à la famille (AADEF)...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Agrément
Avis 20160922
Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis (CAF 93)

Communication des documents administratifs concernant les aides à l'investissement obtenu par le...

14/04/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches Budgets et comptes Subvention
Avis 20154257
Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis (CAF 93)

Copie du montant total des subventions attribuées à chacun des 14 lauréats sélectionnés par le...

08/10/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention
Avis 20144221
Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis (CAF 93)

Copie des documents suivants : 1) la décision écrite et motivée de suppression de son...

27/11/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20144280
Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis (CAF 93)

Communication des documents suivants : 1) la notification de sa radiation du dossier...

27/11/2014 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20181084
Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis (CAF 93)

Communication de son entier dossier de CAF.

14/06/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20182430
Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis (CAF 93)

Communication de tout document présentant l'analyse de sa situation auprès de la CAF, indiquant...

15/09/2018 Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20133194
Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis (CAF 93)

Copie de son dossier de prestations sociales.

06/06/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20123851
Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis (CAF 93)

Copie de son dossier CAF afin de comprendre la raison de la suppression de son RSA depuis novembre 2010.

22/11/2012 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20131334
Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis (CAF 93)

Communication de son courrier en date du 16 février 2010 détenu par la caisse d'allocations...

28/03/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20204625
Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis (CAF 93)

Communication, par consultation sur place ou par courrier postal ou électronique, de ses...

28/02/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20204990
Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis (CAF 93)

Communication d'un état des comptes détaillé de la dette de son client avec le détail des sommes...

28/02/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Dossier personnel
Avis 20210056
Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis (CAF 93)

Communication du rapport établissant sa dette fondée sur un trop-perçu pour les années 2010 à 2013.

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20232036
Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis (CAF 93)

11/05/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement