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Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Avis 20205470
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication du rapport d'enquête administrative diligentée par l'AP-HP au sein du service de X.

25/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière
Avis 20210139
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, dans la cadre de l'interdiction d’effectuer des astreintes chirurgicales dont il...

04/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Carrière Hospitalière
Avis 20203127
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, à la suite du suicide de son époux, Monsieur X, le X sur son lieu de travail,...

29/10/2020 Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi / Emploi Public Ayant droit Hospitalière
Avis 20210922
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication par voie postale, à la suite de l'hospitalisation de l'intéressé au service des...

30/04/2021 Favorable/Sauf article L311-5 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20210935
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...

30/04/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20211060
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, à la suite de son hospitalisation au CHU du Kremlin-Bicêtre entre le 19 octobre...

30/04/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20211533
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de la provenance et des indications et recommandations extérieures faites à son...

30/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20212199
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, dans le cadre d’une erreur médicale reconnue par l’AP-HP dont a été victime sa...

30/04/2021 Favorable/Sauf préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20205581
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des documents suivants, concernant sa cliente : 1) l’intégralité du dossier...

30/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Rémunération
Avis 20210368
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des documents suivants, le concernant : 1) la note de service relative aux...

30/04/2021 Incompétence/Renseignement Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Santé
Avis 20205704
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son séjour à l’hôpital Georges...

28/02/2021 Favorable/Sauf article L311-5 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20210025
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie, par courrier électronique, de l’acte d’engagement signé par les deux parties (APHP et...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20220505
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, afin de connaitre les causes du décès, du dossier médical de son fils Monsieur X...

21/04/2022 Irrecevable/Préalable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20220725
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie du dernier rapport d'activité...

31/03/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention Détenus Santé
Avis 20222907
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

23/06/2022 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Professions médicales
Avis 20222008
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

12/05/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Carrière
Avis 20221099
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

21/04/2022 Favorable Incompétence/Renseignement Irrecevable/Documentation établissement de document Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20221585
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

21/04/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20217701
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication du dossier médical de sa fille X, née le X, constitué du X à X lors des...

17/02/2022 Favorable/Sauf sécurité Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20225863
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

03/11/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Archives