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Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)

Avis 20212992
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)

Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants : 1) les rapports...

17/06/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
Avis 20205309
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)

Communication, à la suite de l'avis public du 22 octobre 2020 ayant conditionné les mesures...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20205463
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)

Communication du rapport du centre hospitalier de Saint-Quentin, signé par Madame X, X, relatif...

21/01/2021 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Inspection Gestion des établissements de santé
Avis 20203859
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)

Communication, par mail de préférence ou à défaut par voie postale, à la suite de son...

07/01/2021 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf loi spéciale Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT Dossier médical personnel
Avis 20216861
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)

Communication, de préférence par envoi numérisé, de la convention tripartite et de ses annexes...

13/01/2022 Sans objet/Communiqué Défavorable/Secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20222912
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)

23/06/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Professions médicales
Avis 20223680
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)

07/07/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Agrément
Avis 20230600
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)

09/03/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20230696
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)

09/03/2023 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Hospitalière
Avis 20231131
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)

30/03/2023 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20231839
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)

11/05/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire

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