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Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) Sans objet/Communiqué

Avis 20164084
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication des éléments communicables du dossier de l'autorisation de mise sur le marché de...

20/10/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20162677
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication , de manière anonymisée si nécessaire, de l'ensemble des transcriptions écrites...

21/07/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20174765
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication de l'ensemble des documents composant le dossier relatif aux deux décisions de...

25/01/2018 Défavorable/Comportement Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20174901
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication des données de pharmacovigilance sur les 5 dernières années concernant les...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20182715
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Copie des documents suivants : 1) l'ampliation de la décision portant autorisation d'importation...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20182064
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication des documents suivants : 1) la décision du 15 décembre 2017 octroyant à Teva Santé...

27/09/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20183339
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication des éléments communicables des dossiers ci-dessous, sans occultation : 1)...

27/09/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20141564
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication du document désigné « état des lieux », établi au titre de l'année 2013, du site...

13/05/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20133455
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication des fichiers détaillés de ventes des médicaments en ville et à l’hôpital en France...

07/11/2013 Favorable/Sauf secret Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20133743
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Copie des documents suivants sur lesquels s'est fondée l'ANSM pour autoriser la mise sur le...

19/12/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20130203
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication du compte rendu validé par l'AFSSAPS de la réunion d'avis scientifique tenue en...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20180024
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication des éléments communicables des dossiers ci-dessous, sans occultation : 1) dossier...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20186134
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication, sous toute forme, notamment écrite, sonore, visuelle (vidéo) numérique et/ou...

05/09/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20194971
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication des documents relatifs aux inspections concernant les X mis sur le marché par sa...

02/04/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Procédure Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Inspection
Avis 20195552
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication des plans de gestion de pénuries (PGP) des médicaments des laboratoires : 1)...

19/11/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20195964
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication, sous format électronique ou, à défaut, en reproduction papier à ses frais, des...

19/11/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20200267
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication, par courrier électronique ou par courrier de préférence sur support électronique,...

19/11/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20216211
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication, dans leur intégralité, au format ouvert, aisément réutilisable et exploitable...

16/12/2021 Favorable Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé
Avis 20203310
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication des documents relatifs à l’organisme notifié LNE-GMED : 1) le ou les rapports...

29/10/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20225718
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

24/11/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé Politique et réglementation